LE MOT DU PRESIDENT

Le Conseil Général a souhaité confier à un même opérateur les opérations d’aménagement qu’il entend étudier et réaliser pour partager avec celui-ci les mêmes objectifs, les mêmes procédures et les mêmes outils relevant de la maîtrise d’ouvrage des projets départementaux.

Dans ce cadre, il a décidé de créer une Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) conformément à la loi n° 2006-872 du 13 Juillet 2006 portant engagement national pour le logement qui permet aux Collectivités locales et à leurs groupements, à titre expérimental pour une durée de 5 ans, de prendre des participations dans des Sociétés Publiques Locales d’Aménagement.

Cette Société, Territoire 34  a pour objet de réaliser les opérations d’aménagement au sens du Code de l’Urbanisme que le Département décidera de lui confier, à savoir :

« les actions ou opérations d’aménagement qui ont pour objet de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques,  de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l’insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels »

 

Le présent rapport décrit l’activité 2008 de la Société depuis sa création le 11 juin 2008 et notamment depuis le 2 novembre 2008, date à laquelle les premières opérations lui ont été confiées. 

Cette activité est à partager avec les Directeurs et services des Pôles opérationnels du Conseil Général pour lesquels nous intervenons.

Fin 2009, TERRITOIRE 34 conduit 10 opérations pour le compte du Conseil Général : 2 projets d’aménagement – 4 superstructures et 4 études.

André VEZINHET
Président du Conseil Général
Président de Territoire 34
Député de l’Hérault